Après avoir trouvé la nounou de vos rèves, vous devez maintenant signer un contrat en bonne et due forme.
Aussi, je vous rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre d’un contrat avec une Assistante Maternelle (qui possède en général son propre contrat). Il s’agit ici de l’emploi à domicile d’une personne à charge d’enfant.
Vous êtes donc soumis à la Convention Collective du Particulier Employeur, que vous pouvez télécharger ici. Vous trouverez également beaucoup d’info et d’aide sur le site de la Fepem.
Ceci étant, le contrat que vous rédigerez devra indiquer :
– le nom des deux parties (employeur et employé)
– les conditions de l’engagement, le nom de la convention collective, les organismes de retraites (Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont : Retraite : IRCEM Retraite et Prévoyance : IRCEM Prévoyance).
– la date de début du contrat, la durée du contrat et la durée de la période d’essai (en général, 1 mois)
– la nature de l’emploi (Employée de maison à charge d’enfants) et le travail demmandé :
- être à l’écoute permanente des enfants
- préparer et donner les repas selon les consignes des parents
- veiller au bien être physique et psychologique des enfants (les changer, les habiller, leur donner le bain, participer à leur éveil, les promener, leur faire faire la sieste, les soigner en cas de besoins
- veiller à la sécurité des enfants
- en cas de difficultés ou d’urgence, prévenir en priorité les parents concernés et prendre les mesures nécessaires (SAMU, pompiers, pédiatre, etc.)
– le lieu de travail et la répartition du temps de travail dans chacune des deux familles.
– les congés payés et jours fériés
– les horaires de travail (attention à cette partie car d’elle dépendent les salaires et les congés complémentaires). Il est important de noter que la durée hebdomadaire normal de travail est fixée à 40h, prolongée à 48h en tenant compte du travail effectif dit “non responsable”. Mais le temps de travail effectif d’une employée ne peut dépasser 48 h par semaine. Si les horaires de travail ne permettent pas de respecter cette limite, les heures supplémentaires seront récupérées de manière régulière afin que la moyenne horaire hebdomadaire ne dépasse pas 48h sur une période de 12 semaines glissantes. Donc, lorsque Super Nounou travaille 52h, elle est déclarée à hauteur de 40h + 8h supplémentaires (augmentées de 25%) + 4h (augmentées de 50%) qu’elle récupère dans les semaines qui suivent et qui lui donnent droit à 1 jour de congé complémentaire toutes les 2 ou 3 semaines (il faut faire le calcul exact…). Croyez moi, lors des déclarations, ca n’est pas simple !
-et la rémunération bien évidemment, ainsi que l’indication de déclaration des revenus en “base forfaire” ou “salaire réel”. Pour avoir commis l’erreur, je vous indique qu’il est préférable de faire une déclaration en salaire réel car cela vous donne droit à des réductions de charge en tant qu’employeur et des compléments de converture social pour votre salarée.
Pour celles qui le souhaitent, je peux vous donner quelques conseils ou répondre à des questions, je ne suis pas une vraie spécialiste mais pour avoir épluché les doc en long, en large et en travers, je pourrais peut être vous aider !
